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 AEA et numero

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sandrine
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Date d'inscription : 04/05/2008
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MessageSujet: AEA et numero    Ven 12 Oct - 14:33

j ai obtenue mon AEA depuis aout
mais j ai un souci de numéro
le Mr de la DSV et le président de l association de vers chez moi me disent qu il n y a plus de numéro attribue
que c est le précipice de la demande qui fais foi
mais j ai trouve deux éleveurs( c est déjà beaucoup) ,mais ils ne veulent pas me vendre des bbs si j ai pas ce fameux numéro
comment faire afin de l obtenir !!!!!!!!!!car ils m ont dit que si il n y avait pas ce numero les CIC ne pourraient pas être établis .pfffffffff

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Claudine
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Date d'inscription : 22/11/2007
Localisation : PACA

MessageSujet: Re: AEA et numero    Ven 12 Oct - 20:29

sandrine a écrit:

le Mr de la DSV et le président de l association de vers chez moi me disent qu il n y a plus de numéro attribue
que c est le précipice de la demande qui fais foi

Qu'est-ce c'est que cette histoire Rolling Eyes
Chaque autorisation fait l'objet d'un arrêté préfectoral et donc d'un numéro comme suit : ADP/FS/ puis le numéro du département, l'année et enfin le numéro de l'autorisation individuelle.

Exemple : ADP/FS/48.12.46

ADP = autorisation de détention préfectorale
FS = faune sauvage
48 = département
12 = année 2012
46 = le 46 eme dossier traité par la DDPP pour l'année en question



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AEA et numero
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