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 Bon de cession sans numero

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Myrlou

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Messages : 324
Date d'inscription : 28/08/2008
Age : 51
Localisation : Drôme

MessageSujet: Bon de cession sans numero   Lun 2 Fév - 10:32

Je suis en régle j'ai mon AEA mais ai-je le droit d'avoir une tortue avec un bon de cession sans numero ask
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Claudine
Admin
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Messages : 2717
Date d'inscription : 22/11/2007
Localisation : PACA

MessageSujet: Re: Bon de cession sans numero   Lun 2 Fév - 11:57

Le bon de cession doit avoir, au minimum, le prénom et nom du signataire ainsi que son numéro d'ADP ou de CDC (Arrêté Préfectoral) plus des photos dossière et plastron de préférence sur papier millimétré et avec date de naissance si possible.

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Bon de cession sans numero
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