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 ADP .................. petits renseignements

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AuteurMessage
Magali



Messages : 327
Date d'inscription : 03/12/2007
Age : 36

MessageSujet: ADP .................. petits renseignements   Mar 22 Jan - 16:44

L’ADP………….. QU’EST-CE QUE C’EST ? COMMENT LE REDIGER ?



AUTORISATION DE DETENTION PROFECTORALE


Toute personne voulant détenir des tortues dans son jardin………….ou ayant déjà des tortues doit se « légaliser »
En ce qui nous concerne, les reptiles …. Chéloniens et Testudinidés… sont protégés depuis l’arrêté du 22 juillet 1993, fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire.


Le ministère de l’écologie et du développement durable a fixé les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques, par un arrêté du 10 août 2004 (tortues protégées en annexe II de la CITES).

L’AEA doit être demandé avant d’acquérir des tortues ……….. même pour 1 tortue.
Ou en dernier ressort « légaliser » les tortues que vous possédez, avec les preuves que celles –ci n’ont pas été prélevées :

*Bons de cession de titulaires d’AEA ou Capacitaires, vous ayant vendu ou donné les tortues.

*Factures des animaleries où vous avez acheté vos tortues.

*Certificats sur l’honneur rédigés sur papier libre, (avec la photocopie de CNI de la personne rédigeant ce certificat en bas de la page) par des personnes vous connaissant depuis X temps et ayant vu vos tortues.

*D’anciennes photos datées de vos tortues dans votre jardin, avec votre signature.

Pour certaines aquatiques (cistudes par exemple) et plus de six adultes terrestres il faut faire une demande de CDC

Formulaires à remplir pour l’ AEA :

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L’identification des tortues, si vous vous légalisez

PHOTOS

Plastron et dossière sur papier millimétré ……………ou comme ça ……

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Normalement, les tortues de plus de 10cm de plastron devraient être « pucées » c'est-à-dire marquées par une puce électronique, comme les chiens et chats.
Nous essayons de faire supprimer le texte de loi (cette pratique est traumatisante pour les tortues.)

Si vos tortues (en cas de légalisation), sont « pucées », ne pas coller l’autocollant sur le document, noter le numéro.


Vous devez également joindre un plan cadastral de votre domicile ……….
Y marquer l’emplacement de votre ou vos enclos.

Mettre également des photos de vos installations est un plus.

Il faut rajouter le registre des entrées et sorties cerfa n° 12448*01…….


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VIERGE de toute inscription (sauf votre identité, votre adresse et la date de dépôt du dossier), si vous imprimez plusieurs pages elles doivent être numérotées……….. entrées et sorties face à face

Votre dossier étant prêt, n’hésitez pas à le faire lire par un responsable votre association, pour corrections si nécessaire.
Photocopier votre dossier pour en avoir le double.


Ensuite, vous joignez une petite lettre de motivation ………et vous l’envoyez à la DSV de votre région, en lettre recommandée avec avis de réception.

Normalement, passé 60 jours après l’envoi, il est considéré comme accepté, date de réception de l’accusé de réception de la DSV…………..
Mais attendez tout de même confirmation avant d’acquérir votre ou vos tortues.


En savoir plus …………..
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